Epi de blé

Aide à l'installation

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Les aides à l’installation ont pour objet de contribuer au renouvellement des générations d’agriculteurs que ce soit dans le cadre familial ou hors familial.

Les aides à l’installation

  • La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) : Montant de 11 000 € à 36 600 €
  • Un abattement fiscal de 50 % sur le revenu agricole imposable durant 60 mois. Cet abattement est de 100 % l’année de la perception de la DJA

Pour réponde aux critères de sélection, le jeune agriculteur doit remplir les conditions d’éligibilité :

  • Etre âgé de 18 à 40 ans
  • Devenir chef d’exploitation et le rester durant au moins quatre ans
  • Avoir la capacité professionnelle et avoir réalisé un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
  • Suivre un stage de préparation à l’installation : stage de « 21 heures »
  • Répondre à des conditions de revenu prévisionnel en réalisant un Plan d’Entreprise sur 4 années
  • Le revenu disponible à atteindre en quatrième année de l’installation devra être au minimum d’un SMIC
  • Les aides s’adressent à des jeunes agriculteurs ou viticulteurs s’installant à titre principal ou à titre secondaire soit individuellement soit dans un cadre sociétaire
  • Détenir au moins 10 % des parts sociales en société

Pour les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles et qui  exerce une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal ou exclusif, ils bénéficient :

  • Des abattements sur les cotisations sociales MSA :

    • Année 1 :   65 %    (avec des plafonds)
    • Année 2 :   55 %
    • Année 3 :   35 %
    • Année 4 :   25 %
    • Année 5 :   15 %

Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL)

Le Programme pour l’Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) a pour objectifs de :

  • Favoriser l’installation des jeunes non issus du milieu agricole ou hors cadre familial
  • Conforter des exploitations familiales pour atteindre une dimension économique suffisante.

Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs cédants dans la mesure où le jeune repreneur répond à deux conditions :

  • Il doit satisfaire aux conditions d’installation avec les aides (dotation jeunes agriculteurs - prêts bonifiés) ;
  • Il ne doit pas avoir de lien de parenté avec le cédant ou le propriétaire, jusqu’au troisième degré inclus, collatéraux inclus au sens des articles 731 et suivants du code civil).

Inscription anticipée au Répertoire Départ Installation (RDI)

Cette aide de 5 000 € est destinée à encourager les futurs cédants à s'inscrire au RDI en vue de rechercher un repreneur jeune agriculteur et éviter que les terres libérées ne servent à l'agrandissement d'exploitations déjà existantes.

L'inscription doit avoir lieu au moins 12 mois avant la transmission.

Montant de l'aide : 5 000 €

Prise en charge partielle des frais d’audit

L’audit permet de réaliser un diagnostic technique et économique de l'exploitation à céder.
Prise en charge à hauteur de 80% du coût réel avec un montant plafonné de 1 500 €. L'aide est versée au prestataire réalisant l'étude.

Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE)

L'ACCRE est une exonération de cotisations sociales d’un an limitée à un plafond de 120 % du SMIC concernant :

  • L’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Les allocations familiales
  • L’assurance vieillesse de base

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Quelles sont les conditions liées à l'entreprise créée ou reprise ?

Il peut s’agir d’une entreprise individuelle ou sociétaire mais dans tous les cas le demandeur doit en assurer le contrôle :

  • Soit détenir plus de 50 % du capital seul ou en famille avec au moins 35 % à titre personnel.
  • Soit être gérant ou dirigeant et détenir plus 1/3 du capital seul ou en famille avec 25 % à titre personnel et sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital.

Contact

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Mickaël Py

Odile Camuset

03 26 64 08 13