Epi de blé

Aide à l'installation

Les flux rss du siteImprimer la page

Les aides à l’installation ont pour objet de contribuer au renouvellement des générations d’agriculteurs que ce soit dans le cadre familial ou hors familial.

Les aides à l’installation

  • La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) : Montant de base de 13 000 € en zone de plaine (5 modulations complémentaires possibles)
  • Un abattement fiscal de 50 % sur le revenu agricole imposable durant 60 mois. Cet abattement est de 100 % l’année de la perception de la DJA

Pour réponde aux critères de sélection, le jeune agriculteur doit remplir les conditions d’éligibilité :

  • Etre âgé de 18 à 40 ans
  • Devenir chef d’exploitation et le rester durant au moins quatre ans
  • Avoir la capacité professionnelle et avoir réalisé un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
  • Suivre un stage de préparation à l’installation : stage de « 21 heures »
  • Répondre à des conditions de revenu prévisionnel en réalisant un Plan d’Entreprise sur 4 années
  • Le revenu disponible à atteindre en quatrième année de l’installation devra être au minimum d’un SMIC
  • Les aides s’adressent à des jeunes agriculteurs ou viticulteurs s’installant à titre principal ou à titre secondaire soit individuellement soit dans un cadre sociétaire
  • Détenir au moins 10 % des parts sociales en société

Pour les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles et qui  exerce une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal ou exclusif, ils bénéficient :

  • Des abattements sur les cotisations sociales MSA :

    • Année 1 :   65 %    (avec des plafonds)
    • Année 2 :   55 %
    • Année 3 :   35 %
    • Année 4 :   25 %
    • Année 5 :   15 %

Programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)

Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De la même manière, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.

L’objectif de ce nouveau programme est de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d’actions de formation et de conseil, ainsi que d’actions de communication et d’information.

Les conditions d’éligibilité pour :

  • un diagnostic d’exploitation

    Création d’une activité, nouvelle ou hors cadre familial ou production biologique
  • une étude de marché ou de faisabilité

    Production atypique ou transformation à la ferme ou circuits courts.

Inscription anticipée au Répertoire Départ Installation (RDI)

Cette aide de 4 000 € est destinée à encourager les futurs cédants à s'inscrire au RDI en vue de rechercher un repreneur jeune agriculteur et éviter que les terres libérées ne servent à l'agrandissement d'exploitations déjà existantes.

L'inscription doit avoir lieu au moins 12 mois avant la transmission.

Montant de l'aide : 4 000 €

Prise en charge partielle des frais d’audit

L’audit permet de réaliser un diagnostic technique et économique de l'exploitation à céder.
Prise en charge à hauteur de 80% du coût réel avec un montant plafonné de 1 500 €. L'aide est versée au prestataire réalisant l'étude.

Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE)

L'ACCRE est une exonération de cotisations sociales d’un an limitée à un plafond de 120 % du SMIC concernant :

  • L’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Les allocations familiales
  • L’assurance vieillesse de base

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Quelles sont les conditions liées à l'entreprise créée ou reprise ?

Il peut s’agir d’une entreprise individuelle ou sociétaire mais dans tous les cas le demandeur doit en assurer le contrôle :

  • Soit détenir plus de 50 % du capital seul ou en famille avec au moins 35 % à titre personnel.
  • Soit être gérant ou dirigeant et détenir plus 1/3 du capital seul ou en famille avec 25 % à titre personnel et sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital.

Contact

Besoins d'informations ?
Vos conseillers :

Mickaël Py

Odile Camuset

03 26 64 08 13