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Aide à l'élevage

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Ce dispositif est clos depuis le 15 septembre 2023.  

Un nouvel appel à projets ouvrira du 15 avril au 15 mai 2024 selon les mêmes modalités.

IPAGE Elevage : Investissements pour la Performance des exploitations Agricoles du Grand Est

Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme FEADER du Grand Est 2023-2027. Elles soutiennent les investissements pour l’amélioration des performances et l’accélération des transitions dans les filières d’élevage.

Le dispositif s'articule autour de 2 volets :

  • Volet 1 : multi-performances dans les filières d'élevage
  • Volet 2 : gestion des effluents d'élevage

 

Une seule période de dépôt des dossiers est prévue pour 2023 : du 30 mai au 15 septembre 2023

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

  • les personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal ou secondaire (cotisant solidaire non éligible)
  • les personnes morales quelle que soit leur forme juridique, dont l'objet est agricole (association non éligible)
  • les CUMA
  • les établissements de développement, d'enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

 

Le siège d’exploitation doit être situé dans le Grand-Est.

Les filières suivantes ne sont pas éligibles : équine, canine, féline ou piscicole.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements éligibles sont répartis dans deux volets :

  • Volet 1  Multi-performances dans les filières d'élevage :
    • frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d'exploitation justifiant le projet, ...)
    • construction, extension, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage, équipements et matériels dont entre autres :
      • logement et vie des animaux
      • alimentation
      • protection sanitaire
      • traite des animaux
      • contention
      • entretien de la litière
      • ergonomie et sécurité au travail
      • santé au travail et prévention de maladies des exploitants
    • investissements en lien avec l'adaptation et l'atténuation au changement climatique :
      • limitant le stress thermique dans les bâtiments et en extérieur
      • favorisant la sécurisation des ressources alimentaires
      • concourant à la maîtrise de la ressource en eau
      • réduisant la consommation d'énergie
    • spécifique à la filière apicole
       
  • Volet 2 : Gestion des effluents d'élevage
    • frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d'exploitation justifiant le projet, ...)
    • fosse de stockage, fumière, préfosse, ...

 

Retrouvez le détail des dépenses éligibles dans l'appel à projets.

Attention : la copropriété, le matériel d’occasion ne sont pas éligible. L'auto-construction n'est pas possible pour les travaux d'électricité, de charpente et de couverture.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 20 %, majoré de :

  • 5 % pour les jeunes agriculteurs/nouvel agriculteur (nouveauté : pas de lien avec un parcours aidé à l'installation)
  • 5 % pour l'AB ou MAEC Transition des pratiques
  • 10 % pour la transition des filières d'élevage (applicable dès que 50 % du montant des dépenses éligibles sont en lien avec l'abreuvement, les zones ombragées, le pâturage, le stockage de fourrage, ...)

 

Plancher de dépenses éligibles : 30 000 €

Plafond de dépenses éligibles : 300 000 €

Pour la gestion des effluents, le plancher est de 10 000 € et le plafond est de 50 000 € avec un taux d'aide de 40 %.

Quels sont les critères de sélection ?

Les dossiers sont classés en fonction de la note obtenue selon les critères ci-dessous :

Une note minimale de 20 points est requise pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit êtredéposé en ligne sur https://europac.grandest.fr au plus tard le 15 septembre 2023.

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide. A l’issue de ce dépôt, un courrier du service instructeur vous sera envoyé qui vous autorise à commencer les travaux ou à acheter le matériel mais cela ne vaut pas promesse de subvention.

Contact du service instructeur de la Marne : feader.elevage51@remove-this.grandest.fr

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • pour tous : IBAN, pièce d'identité, avis SIRENE, attestation de régularité sociale MSA
  • personnes morales : statuts, K-Bis
  • personnes physiques : attestation d'affiliation MSA
  • CUMA : liste des adhérents
  • jeune agriculteur / nouvel agriculteur : diplôme, attestation d'affiliation MSA
  • Agriculture biologique : certificat d'engagement
  • pour tout projet : plans, arrêté de permis de construire ou récipissé de demande, déclaration de travaux le cas échéant, justificatif de propriété, devis
  • gestion des effluents d'élevage : DEXEL/pré-DEXEL, récapitulatif des assolements


> Consultez le détail des pièces à fournir pour déposer votre dossier IPAGE Elevage 2023

Notre appui

En plus de répondre gratuitement à toute question ponctuelle sur cette campagne de subvention, nous vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier est réalisé et suivi de A à Z !

  • Le montage complet du dossier. La conseillère vous assiste dans le montage du dossier en ligne, en ayant un regard sur les pièces justificatives à fournir. Un suivi est réalisé jusqu'au moment de la demande de paiement, un fois les investissements réalisés.