Epi de blé

Aide à l'élevage

Les flux rss du siteImprimer la page

Ces aides s’inscrivent dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) de la région Grand Est. Ces subventions peuvent être attribuées aux éleveurs pour soutenir leur projet bâtiment ou d’amélioration de l’autonomie alimentaire de leur troupeau.

Deux périodes de dépôt des dossiers sont prévues pour 2017 :

  • Du 1er au 31 mars
  • Du 15 juin au 8 septembre

Qui peut bénéficier des aides ?

Sont éligibles :

  • les exploitants individuels agricoles,
  • les personnes morales (GAEC, EARL, SCEA, …)
  • les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • les groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE).

Le siège d’exploitation doit être situé dans la Marne.

Quels sont les investissements éligibles ?

Les investissements subventionnables concernent deux volets :

  • La création, extension et modernisation des bâtiments d’élevage : logement des animaux, équipements de traite, ouvrage de stockage des effluents, etc.
  • L’autonomie alimentaire des cheptels : bâtiment de stockage des aliments et des fourrages, équipements de transformation d’aliments à la ferme, aménagements des pâtures, etc.

Le matériel d’occasion ou servant à l’auto-construction n’est pas éligible.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est de 25 %, majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs.

Le plafond est de 100 000 € subventionnable par projet (175 000 € si GAEC, CUMA et GIEE). Un plancher est également demandé, de 30 000 € par projet dans la plupart des cas (cf. notice pour cas particuliers).

Quels sont les critères de sélection ?

Une grille de sélection sur des critères liés à l’exploitation sert à prioriser les dossiers en attribuant une note sur 20 :

  • installation (7 points)
  • préservation et/ou création d’emploi (10 points)
  • démarches collectives (2 points)
  • impact économique de l’aide (2 points)
  • système d’exploitation (3 points)
  • impact environnemental direct ou indirect du projet (3 points).


Une note minimale de 7 points sur 20 est demandée pour que le dossier soit retenu.

Comment obtenir les aides ?

Le dossier de demande d’aides doit être déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) avant le 8 septembre 2017 pour la seconde période de dépôt :

DDT de la Marne - Service de l’économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en-Champagne Cédex
Tél. : 03 26 70 80 00

L’investissement ne doit pas avoir débuté avant d’avoir reçu l’autorisation de démarrage des travaux (est considéré comme début des opérations la signature d’un devis). Cette autorisation ne fait cependant pas promesse de subvention.

Attention ! Un seul dossier pour une même exploitation peut être subventionné sur la période restant du Programme, soit sur 2017 à 2020.

Notre appui

La Chambre d’Agriculture de la Marne peut vous accompagner dans vos démarches. Aide à la conception de bâtiment, demande de permis de construire, constitution et dépôt du dossier de demande de subventions, … contactez-nous !

Contact

Besoins d'informations ?
Votre conseiller :

Service élevage

Tél : 03 26 64 95 03
Mail : culturelevage@marne.chambagri.fr