SIE : les règles du jeu pour 2018

1. Période de présence obligatoire

• Jachères (déclarées ou non en SIE en 2018) : période nationale, du 1er mars au 31 août. Pendant toute cette période de présence obligatoire, les jachères ne doivent pas être pâturées ou fauchées pour valorisation.
• Cultures dérobées (CIPAN) : période nationale, du 15 août au 15 octobre OU du 1er août au 1er octobre. Ce point est encore non acté par le Ministère. A noter que les CIPAN implantées dans le cadre de la Directive Nitrates devront respecter les dates fixées dans le futur programme d'actions régional Grand Est.

2. Interdiction des produits phytosanitaires sur certaines SIE

(cultures fixatrices d’azote , les cultures dérobées (CIPAN) avec au moins 2 espèces, les jachères, les bordures de bois avec production, les taillis à courte rotation) :

• Modalités de contrôle : contrôle visuel et documentaire (registre phyto)
• Traitements pris en compte : les traitements post-récolte sont exclus de la règle d'interdiction. Les traitements pré-levée sont eux concernés par cette interdiction. En attente de la Commission pour les traitements de semences.
• Cas des jachères : interdiction pendant la période de présence obligatoire : du 1er mars au 31 août.
• Cas des cultures dérobées semées en mélange : interdiction pendant la période de présence obligatoire : du 15 août au 15 octobre OU du 1er août au 1er octobre.
• Cas des cultures fixatrices d'azote et bordures de bois avec production : interdiction pendant la période végétative (du semis à la récolte).
• Cas des cultures pluriannuelles (luzerne) : interdiction entre le 1er janvier (si le semis a été réalisé l'année précédente) au 31 décembre (si la dernière récolte, avant destruction de la culture, est postérieure) de l'année de prise en compte en SIE dans la déclaration PAC.

    Exemple pour une luzerne implantée en 2017 et déclarée en SIE en 2018 :

3. Définition des SIE

• Revalorisation du coefficient d'équivalence :
  • Cultures fixatrices d'azote : 1 ha = 1 ha SIE (0.7 ha avant)
  • Fossés : 1 ml = 10 m² SIE (6 m ² avant)
  • Taillis à courte rotation (TCR) : 1 ha = 0.5 ha SIE ( 0.3 ha avant)

• Fusion des SIE bordures de champ et SIE bandes tampon
• Possibilité de comptabiliser deux éléments SIE adjacents
• Passage d'une logique de taille maximale à une logique de plafonnement de la valeur SIE de l'élément pris en compte (mares, bosquets)

Pour plus de détails, consulter la liste des SIE 2018 remise à jour avec les nouveaux critères à prendre en compte.

4. Modification du dossier PAC après la date limite de déclaration

En 2018, il sera possible de déclarer une modification de l'emplacement ou du couvert des cultures dérobées en SIE après la date limite de dépôt mais avant la date de début de présence obligatoire.

Si vous n'atteignez pas au moins 5% de SIE avec votre assolement 2018 , il faudra donc prévoir des CIPAN après la récolte qui devront rester en place pendant la période de présence obligatoire (même entre 2 cultures d'hiver), augmenter les surfaces en jachère, …


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