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PAC 2018 : Evolution du verdissement

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luzerne en fleur

Les dernières informations sur les critères du verdissement pour le paiement des aides PAC 2018 : prairies permanentes et SIE

Le 25 octobre dernier le Ministère de l'Agriculture a présenté les principaux éléments à prendre en compte pour la prochaine campagne PAC 2018

Maintien des prairies permanentes 

Ratio régional de surface en prairies permanentes (PP) en 2017 : pour la région Grand-Est, le ratio régional a diminué de -1,25 % au regard du ratio de référence (surfaces en PP en 2012 et en 2015/ surfaces totales déclarées en 2015) .

Pour 2018, aucun système d'autorisation (-2,5 %) ni d'interdiction (-5 %) de retournement de prairies permanentes n'est mis en place.
A noter que si le ratio continue à se dégrader les années suivantes, il est possible que la région passe en système d'autorisation comme les régions Normandie et Hauts-de-France.
Pour rappel, dans le cadre du Programme d'Actions Régional Nitrates, le retournement des prairies permanentes reste interdit en zone humide ou en zone inondable.

Surface d'intérêt écologique SIE

Afin de prendre en compte des modifications votées au niveau européen sur le verdissement, des évolutions réglementaires sont à venir à l'échelle de la France. A l'heure actuelle, voici les principales propositions du Ministère même si tous les points ne sont pas validés.

  • Jachères en 2018 (déclarées SIE ou non) : période de présence obligatoire des 1er mars au 31 août avec interdiction de valorisation pendant cette période (pas de pâturage et pas de récolte)
  • Dérobées semées en mélange (déclarées en SIE) : période de présence des 15 août au 15 octobre.
  • Interdiction des produits phytosanitaires sur SIE (cultures fixatrices d’azote (luzerne, pois, vesces, …) , les cultures dérobées, les CIPAN avec au moins 2 espèces, les jachères et les bordures de bois avec production) :
    • Date d'application : en attente d'une réponse de la Commission (soit dès le semis des cultures d'hiver 2017, soit dès le 1er janvier)
    • Modalités de contrôle : contrôle visuel et documentaire (registre phyto)
    • Traitements pris en compte : les traitements post-récolte sont exclus de la règle  d'interdiction. Les traitements pré-levée sont eux concernés par cette interdiction. En attente de la Commission pour les traitements de semences.
    • Jachères : interdiction pendant la période de présence obligatoire.
    • Cultures dérobées semées en mélange : interdiction pendant la période de présence obligatoire.
    • Cultures fixatrices d'azote et bordures de bois avec production : interdiction pendant la période végétative (du semis à la récolte).
    • Cultures pluriannuelles (luzerne) : en attente d'une réponse de la Commission (interdiction du semis à la récolte sur l'ensemble des années de mise en culture, ou uniquement lors de l'année de déclaration).


Pour en savoir plus, contactez Amélina BIDEL - 03.26.64.08.13