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Aides aux investissements diversification et élevage 2017

Bâtiment d'élevage

Dépôt des dossiers pour les appels à candidature du 15 juin au 8 septembre 2017

La deuxième période de dépôt pour les appels à projets afin d’obtenir des aides publiques dans le cadre du Programme de Développement Rural 2017 est bientôt ouverte. Vous pourrez ainsi déposer vos demandes du 15 juin au 08 septembre 2017.

Quels sont les domaines et investissements concernés ?

Deux appels à candidature ont lieu : l’un portant sur la diversification des exploitations agricoles et l’autre sur l’élevage.

Appel à projet « diversification » :

  • Volet 1 : le développement et la modernisation des outils de production primaire pour des productions végétales et animales spécifiques (cf. notice), (équipements, matériels et installations).
  • Volet 2 : le développement et la modernisation des activités de diversification des exploitations : stockage, préparation, transformation, conditionnement et commercialisation (construction de bâtiment, travaux d’aménagement, matériels et équipements, etc.).

Appel à projets « élevage » :

  • Volet 1 : la création, extension et modernisation des bâtiments d’élevage (construction, aménagement, équipements, etc.).
  • Volet 2 : l’autonomie alimentaire des cheptels (stockage des aliments, aménagement des pâtures, etc.).

Le matériel d’occasion et l’auto-construction ne sont pas éligibles.

Quelles sont les aides ?

Le taux d’aide est fixé à 25 % de l’ensemble des dépenses éligibles. Une majoration de 10 % est appliquée pour les jeunes agriculteurs (sauf pour le volet 2 diversification).

Un plancher et un plafond sont également appliqués.

Comment obtenir les aides ?

Les formulaires et notices des appels à candidature sont à télécharger sur le site de la Région Grand Est

Les dossiers doivent être déposés complets à la DDT de la Marne entre le 15 juin le 8 septembre 2017. Ainsi, les dossiers devront comprendre toutes les pièces justificatives demandées : 2 devis par investissements, accord de la banque, arrêté de permis de construire le cas échéant, etc.

Afin de classer et prioriser les dossiers, une grille de sélection sera appliquée, favorisant notamment les projets avec création/préservation d’emploi.

Attention ! Dans le cas des aides « élevage »,  un seul dossier pour une même exploitation peut être subventionné sur la période restant du Programme, soit sur 2017 à 2020.

Comment être aidé sur la constitution de son dossier de demande d’aides ?

La Chambre d’Agriculture de la Marne peut vous accompagner au montage et au dépôt de votre dossier de demande de financements.

Informations, relecture, aide à la conception de bâtiment, demande de permis de construire, … n’hésitez pas à nous contacter !

  • Pour les aides « diversification » : contactez Benoît HIROU de l’équipe Cultur’ Projets au 03.26.64.08.13.
  • Pour les aides « élevage » : contactez Christian MOULIN de l’équipe Cultur’ Elevage au 03.26.64.95.03.


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